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portant création du groupe spécial d'intervention de police (G.S.I.P)
instituant le système de Licence, Master, Doctorat (LMD) dans l'enseignement supérieur au Togo
Portant organisation, formation et emploi du groupe spécial d'intervention de police .
portant création, attributions et organisation d'un comité national de la dette publique
portant organisation d'un recensement général de la population et de l'habitat et d'enquêtes post-censitaires
portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour l'emploi
autorisant la ratification des actes finals de la conférence de plenitotentiaires de l'union internationale des télécommunications, adoptée à KYOTO. le 14 octobre 1994
portant approbation du contrat de partage de production entre le gouvernement de la République togolaise et la société ENI OIL HOLDINGS B V pour l'exploration et l'exploitationpetrolère sur le Bloc-I de l'offshore du Togo
portant attributiond'un permis de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le BiocI de l'offshore du Togo à la société ENI OIL HOLDINGS BV
relatif à la centrale d'approvisionnement et de gestion des intrants agricoles