Fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote en vue des élections législatives du 4 mars 1990
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Mercredi, 31 janvier 1990
Numéro JO : 4
Type de JO : Ter
Numéro de la page dans le JO : 3