Portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la commission nationale de reconnaissance et d'homologation des diplômes, titres, grades et certificats
Domaine du texte : Education : Enseignement supérieur
Date de signature : Vendredi, 26 septembre 2003
Numéro JO : 31
Type de JO : Ter
Numéro de la page dans le JO : 13