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Rapportant le décret 2001-150/PR du 8 août 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
Accordant la concession de l'activité de manutention de conteneurs au Port Autonome de Lomé à la Société S.E.2M
Fixant les conditions de la mise en concession de l'activité de manutention au Port Autonome de Lomé
Modifiant et complétant le décret n°2001-95/PR portant création d'une commission nationale de lutte contre la corruption et le sabotage économique
Portant création et attributions de la commission interministérielle chargée du projet de construction du Palais Présidentiel du Togo
Portant liste nominative des membres des Commissions des listes et Cartes (CLC)
Portant liste nominative des membres des Commissions Électorale Nationale Indépendante (CENI), (CELI)
Portant création d'une commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre