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Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de tchaloude
Portant modalités d'application de la loi n° 2007-002 du 8 janvier 2007 relative a la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo
Portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office Togolais des Recettes (OTR)