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Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de bogou
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de tchaloude
Portant modalités d'application de la loi n° 2007-002 du 8 janvier 2007 relative a la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo
Portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office Togolais des Recettes (OTR)