règlementant les modalités d'administration des fonctionnaires et agents de l'administration togolaise envoyés en France pour parfaire leur formation proffessionnelle .
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 26 novembre 1959
Numéro JO : 111
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 969