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instituant un cadre de conducteurs d'automobile du Togo et créant à Lomé une école de conducteurs d'automobiles
rapportant l'arrêté du 04 octobre 1928 et ouvrant temporairement à la circulation de certains véhicules automobiles, la route de lomé è atakpamé dans le cercle de lomé
portant création d'un Service d'Inspection des produits naturels destinés à l'exportation
portant affectation des logements au personnel du service des voies de Pénétration et du Wharf
rapportant les arrêtés n°219 et 220 du 19juin1925 autorisant un versement anticipé de dix millions de francs à la caisse de réserve et le placement de la même en bon du trésor à un an
promulguant le décret du 6 Décembre 1922 portant modification à l'article 3 du décret du 11 Aout 1920 sur le domaine et le régime des terres domaniales au Togo
fixant les conditions de circulation de mise en vente et d 'exportation des amandes et huiles de palme, du coton, du cacao et du coprah
fixant le cours officiel de la Livre sterling dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France, pour compter de 13 Décembre 1926.
complétant l'arrèté du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctionnaires, employés et agents en service dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France ainsi qu'au personnel militaire
classant les marchés des Cercles du Territoire sur lesquels s'effectueront les achats de produits du crû destinés à l'exportation