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Portant ouverture de l'ambassade de la République togolaise aux États Unies d'Amérique,
Fixant des modalités d'application du décret n° 60-29 du 13 février 1960 relatif au statut des notaires au Togo,
Fixant les conditions d'attributions et les taux de frais de représentation alloués aux fonctionnaires,
Portant constitution des sociétés publiques d'action rurale dans les circonscriptions administratives de Tabligbo, Nuatja, Akposso, Bafilo, Niamtougou et Pagouda,
Fixant le nombre de postes d'agents administratifs et d'état-civil pour la circonscription de Sokodé,
Abrogeant l'arrêté n° 18/MTP/TP du 26 juin 1959, et fixant à nouveau la composition des plaques d'immatriculation des véhicules appartenant au personnel diplomatique, ou au personnel consulaire au Togo,
Fixant les jours et heures des audiences ordinaires du tribunal administratif du Togo,
Portant création d'une cabine téléphonique à kpémé (circonscription d'Anécho)
Portant réglementation des extractions de matériaux sur le rivage de la mer,