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Fixant les jours et heures des audiences ordinaires du tribunal administratif du Togo,
Portant création d'une cabine téléphonique à kpémé (circonscription d'Anécho)
Portant réglementation des extractions de matériaux sur le rivage de la mer,
Introduisant l'enseignement religieux dans les programmes et horaires des établissements d'enseignement publics et privés du Togo,
Relatif à la comptabilité des Ambassades, Consulats ou Missions togolaises,
Autorisant la prise en recette par le budget général du produit des centimes additionnels aux taxes sur les transactions institués par délibération n° 1/ATT, du 13 avril 1956,
Fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie.
Portant création du village de Sakpové dans le canton d'Aklakou (circonscription d'Anécho),
Relatif aux délais de la révision annuelle des listes électorales des circonscriptions et des communes du Togo pour l'année 1961,