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autorisant la création d'une Mutuelle scolaire à l'Ecole Régionale de Lomé et lui allouant une subvention de deux cents francs
fixant les taux des indemnités de zone et les taux des indemnités de chèreté de vie dans les circonscriptions administratives du territoire du togo à compter du 01/01/1926
complétant l'arrêté du 23 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et indmnités diverses au personnel civil et militaire en service au Togo
fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans l'érritoire du Togo des produits de toute origine et provenance.
promulguant au Togo, le décret du 5 Septembre 1926, relatif à l'attribution d'une allocation forfaitaire aux personnels et agents de l'Etat.
approuvant et randant exécutoires des rôles primitifs du budget local du Territoire - Exercice 1925
approuvant et rendant exécutoires des rôles supplémentaires du budget local afférents à l'exercice 1924
Promulguant au Togo la loi du 6 août 1933, tenant à établir des droits de douane sur les fruits et graines oléagineux, les matières grasses et leurs dérivés.