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Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
rendant applicables au Togo les dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F. du 21 Août 1922 modifiant les articles 51 et 52 des arrêtés du 8 mai 1915 et du 23 avril 1921 relatifs au timbre taxe.
Prorogeant jusqu'au 29 Février 1924 la période d'exécution de certains travaux du budget local du territoire du Togo exercice 1923
promulguant au Togo le decret du 2 septembre 1924 portant règlement d'Administration publique en vue de l'exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sur la réforme des pensions civiles et militaires
promulguant le Décret du 20 octobre 1924 modifiant l'article 261 du decret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et du Decret du 18 avril 1922 portant modification audit article
promulguant au Togo le décret du 28 octobre 1924 modifiant le decret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autres application aux mandats-porte entre la France et els bureaux francçais à l'étranger
Promulguant le decret du 2juin 1928 portant modifications au décret du 13 septembre 1923 fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier-payeur du Togo
promulguant au togo le decret du 2 septembre 1922 prohibant l'importation, la circulation, la vente et la dédention au togo des alcools de traite de toute nature et des boissons auxquelles sont melangées ces sortes d'alcools
promulguant au togo le decret du 16 septembre 1922 rendant applicable aux colonies la loi du 23 juin 1921 modifiant l'article de la loi du 20 mai 1863 et assurant la defense des inculpés aux audiences de flagrant delits des tribunaux correctionnels