abrogeant l'arrêté n°802-55/F du 6 octobre 1935 fixant la liste limitative des fonctions donnant la qualité de Chef d'Administration ou de service et accordant des avantages en matière de logement et d'ameublement au personnel remplissant ces fonctions, et l'arrêté n°391/CFT du 30 avril 1956 l'ayant complèté
Date de signature : Lundi, 11 mars 1957
Numéro JO : 15
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 234