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Arrêté 24-57/C 14/03/1957

promulguant au Togo le décret n°57-238 du 23 février 1957 relatif à la publication dans la République Autonome du Togo du décret n°56-1182 du 3 novembre 1956 portant publication de la convention pour l'adoption d'un système uniforme de jaugeage des navires, signée à oslo le 10 juin 1947

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Jeudi, 14 mars 1957
Numéro JO : 15
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 251
Fichier :