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modifiant l' arreté du 6 novembre 1928 en ce qui concerne les taxes à percevoir à l' entrée sur le beurre de karité dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
confiant au chef du service des travaux publics et des transports l'examen des questions interessant l'aéronautique civile
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le premier semestre 1941
fixant le statut particulier du cadre local secondaire des travaux publics et des mines
promulguant l' arreté interministeriel du 15 mai 1948 reglementant les transports aeriens effectues par des avions militaires