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portant organisation provisoire du commerce extérieur en temps de guerre ( soumis à la procédure de publication d'urgence par arrêté local n°438 Cab. du 13 août 1943
promulguant le décret du 23 août 1944 portant création d'un cadre général des transmissions coloniales
rendant exécutoire la délibération n° 10/Dom/50 du 15 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant l'affectation au service de l'Agriculture d'un terrain domanial sis à Sotouboua, cercle de Sokodé
relatif à la taxe de péréquation sur les tissus ( soumis à la procédure de publication d'urgence par arrêté local n°438 Cab. du 13 août 1943
promulguant le décret du 19 février 1945 portant application en AOF et au Tgo de certaines dispositions de l'oronnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération.
Complétant l'article 19 de l'arrêté du 30 janvier 1931 portant réglement des frais de justice en matière criminèlle correctionnelle et de simple police
fixant pour l'année 1944 les taux des allocations attribuées aux chefs, secrétaires et lépreux des villages de ségrégation
portant majoration du taux de remboursement des journées de traitement dans les formations sanitaires
rendant exécutoire la délibération n° 10/Dom/50 du 15 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant l'affectation au service de l'Agriculture d'un terrain domanial sis à Sotouboua cercle de Sokodé