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promulguant l'ordonnance du 18 mai 1943 portant abrogation de la loi du 9 juillet 1937 portant amnistie.
portant modification à l'arrêté n° 982-42/P du 18 décembre 1949 fixant le nouveau régime de solde des différents cadres du Togo régis par arrêtés
promulguant le décret du 02 mars 1945 rendant applicable les dispositions de l'ordonnance du 26 décembre 1944, portant modification et codification des texes relatifs à l'indignité nationale en A. O. F.., auTogo, à Madagascar, à la Guyane et à Saint-Pierre et Miquelon
promulguant l'ordonnance du 18 mai 1943 portant abrogation des règles générales postérieures au 22 juin 1940 concernant de prestations de serment non professionnel
fixant les conditions et le programme de l'examen professionnel prévu par l'article9 de l'arrêté du 24Mars 1934 pour le passage des commis d'administration principaux de 4e classe au grade de commis d'administration principaux de 3e classe
portant modification, en ce qui concerne les cadres locaux autochtones dits supérieurs, à l'arrêté n° 987-49/P du 18 décembre 1949, fixant les nouvelles soldes des cadres locaux autochtones
portant reclassement des agents des cadres locaux africains dits supérieurs
portant reclassement des agents du cadre local des chemins de fer du Togo
promulguant l'ordonnance du 18 mai 1943 portant abrogation des règles générales postérieures au 22 juin 1940 concernant le régime de la presse