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interdisant temporairement la circulation de certains véhicules sur la route de Lomé à Anécho
approuvant et rendant exécutoires les roles primitifs et supplémentaires du budget local du Togo pour l' exercice 1923
majorant le taux de l'indemnité de zone en faveur des fonctionnaires et agents non logés dans les bâtiments administratifs
rapportant l'article 2 de l' article N° 28 du 24 Janvier 1923 fixant le mode de paiement des taxes à percevoir au Togo et l' arreté N° 49 du 19 Février 1923 relatif à la perception des recettes postales et des droits du timbre et d' enregistrement
complétant les tarifs du Chemin de fer par un tarif spécial pour le transport des vivres et du poisson frais par grandes quantités
réglementant le pécule des travailleurs auxiliaires indigènes employés par l'administration
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local du Togo et au budget annexe de la santé publique et de l'assistance médicale indigène (exercice 1929)
portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1928 (Budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et et du Wharf).
ouvrant la station de T.S.F. de Lomé au trafic des télégrammes de et pour les colonies du groupe de l'Afrique Occidentale Française