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portant approbation de la création de trois centres-pilotes et de la construction d'un bureau - habitation pour le chef de la Circonscription Agricole de Mango
abrogeant l'arrêté n°150 du 22mars 1941 interdisant la circulation des bovidés dans l'agglomération d'Atakpamé
promulguant au Togo le décret n°51-1523 du 31 décembre 1951 portant modification du décret n°49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxilliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine
promulguant l'ordonnance du 18 mai 1943 abrogeant le décret du 24 août 1940 portant interdiction aux officiers ou marins du commerce de servir à bord de bâtiments battant pavillon français sous contrôle d'une puissance étrangère belligérante.
fixant les conditions des examens professionnels pour l'avancement des agents des cadres locaux indigènes des travaux publics, de la T.S.F. du chemin de fer et du wharf
rendant exécutoire la délibération n°53/ART du 1er décembre 1951 relative aux licences
rendant exécutoire la délibération n° 35-50/APA du 29 avril 1950 de l'Assemblée Représentantive du Togo portant extentsion au Territoire de l'arrêté général n° 5254/SET du 17 octobre 1949 rendant exécutoire en Afrique Occidentale Française la délibération de la Commission Permanente du Grand Conseil de l'A.O.F. fixant le tarif des frais de justice en matière civile et commerciale
promulguant l'ordonnance du 18 mai 1943 abrogeant le décret du 4 septembre 1940 portant interdiction aux capitaines de navires français de soustraire leurs bâtiments au contrôle des autorités françaises
modifiant l'arrêté n° 325-49/APA du 10 avril 1949 instituant un pécule au profit des détenus employés à des travaux intérieurs ou extérieur