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portant classement des plantations forestières administratives de la subdivision de Sokodé
portant classement des plantations forestières administratives du cercle d'Atakpamé
modifiant les articles 4, 5 et 7 de l'arreté N° 659 du 17 décembre 1937 instituant un système d'allocations de retraite du personnel indigène
modifiant l'arrêté n°114 du 23 février 1938 portant organisation et fixant les attributions du Service des Travaux Publics et des Transports du territoire du Togo
determinant les conditions du concours pour le recrutement des commis des services civils des colonies autres que l' indochine et de ceux des territoires sous mandat
portant modification de l'arrêté n°432/AE du 12 août 1943 sur l'introdcution et la vente des médicaments au Togo
complétant l'arrêté n°727-50/APA du 12 septembre 1950 portant organisation des services et Bureaux du Commissariat de la République au Togo
modifiant l'article 4 de l'arreté N° 295 P du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du cadre local des gardes frontières des douanes