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Arrêté 381 13/07/1929

promulguant le décret du 28mai 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et au budget annexe de l'exploitation du Chemin de fer et du Wharf (Exercice 1929) et autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve du Territoire

Date de signature : Samedi, 13 juillet 1929
Numéro JO : 138
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 496
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