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Arrêté 136 bis 28/12/1922

du commissaire de la république portant modification à divers articles de l'arreté du 21 juin1921 instituant une chambre de commerce à lomé

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 28 décembre 1922
Numéro JO : 1
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1
Fichier :