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promulguant l'ordonnance relative à la mise à la retraite d'office des fonctionnaires
fixant le mode de vente de certaines denrées de premières nécessité pendant le mois de février 1943
portant approbation du budget primitif de la commune-mixte de Lomé, exercice 1942
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le 1er semestre 1942
réglementant le fonctionnement de la station de repos d'Alédjo (cercle de Sokodé)
promulguant le décret du 24 25 avril 1940 relatifs à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant enterritoires occupés par l'ennemi.