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promulguant le décret relatif à la curatelle aux successions vacantes aux colonies s
portant protection des cultures arbustives (cafétiers) cacaoyers, colatiers, palmiers, cocotiers, bananiers)
odifiant l'arrêté n° 126 endate du 28 février 1934 et édicta,t des dispotions nouvelles sur le stockage des produits de prétrole, dérivés et résidus au Togo.
portant approbation du budget primitif de la commune mixte de Lomé, exercice 1943
Arrêté général du Haut-Commissaire del'Afrique française portant organisation du service des transmissions de l'Afrique occidentale française
portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget local du Togo, exercice 1939
ordonnant le recensement de certains villages du Canton de l'Akposso-Sud (cercle du centre)
relatif à l'application dans le territoire du Togo de la loi du 3 juillet 1877 et lois subséquentes sur l'exercice des réquisitions militaires.
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française réglémentant les mouvements de sacs vides à l'intérieur de l'Afrique française