fixant le taux de l'indemnité representative de logement aux instituteurs du cadre secondaire de l'enseignement primaire commun de l'AOF en service détaché au togo
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Lundi, 31 juillet 1922
Numéro JO : 8
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 158