fixant la quotité de l'indemnité de cherté de vie au personnel de certains cadres communs de l'AOF et des cadres locaux spéciaux à chaque colonie de l'AOF détaché au togo
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Lundi, 31 juillet 1922
Numéro JO : 8
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 158