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Actes du Gouvernement

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portant
publication du protocole à l'Acte constitutif de
l'Union Africaine relatif au Parlement panafricain,
signé à Malabo le 27 juin 2014

Portant nomination à titre posthume dans
l'Ordre du Mono

portant nomination du préfet de Golfe

portant organisation et fonctionnement des
Chambres Régionales de Métiers (CRM) et de
l'Union des Chambres Régionales de Métiers
(UCRM)

Portant nomination à titre posthume
dans l'Ordre du Mono

portant nomination d'un secrétaire général

portant nomination d'un secrétaire général

portant attributions, organisation et fonctionnement
du Fonds National de Promotion de la Qualité
(FNPQ)

portant
organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale
du Spectre des Radiofréquences (ANSR)

portant
nomination des membres de l'Autorité nationale
pour l'interdiction des armes chimiques

portant Plan National d'Attribution des bandes de Fréquences
(PNAF)