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PORTANT
CREATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT
DE LA CELLULE DE SUIVI STRATEGIQUE DES
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LE
DEVELOPPEMENT (CS-ODD-AI)
CREATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT
DE LA CELLULE DE SUIVI STRATEGIQUE DES
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LE
DEVELOPPEMENT (CS-ODD-AI)
portant création,
attributions, organisation et fonctionnement de
l'Agence Nationale de Protection Civile (ANPC)
attributions, organisation et fonctionnement de
l'Agence Nationale de Protection Civile (ANPC)
portant création d'une équipe Projet UNESCO-Fonds-en-dépôt
chinois (CFIT) pour la période 2017-2018
chinois (CFIT) pour la période 2017-2018
portant publication du protocole facultatif à la
convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté
à New York le 18 décembre 2002
convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté
à New York le 18 décembre 2002
Portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du
Mono et dans l'Ordre National du Mérite
Mono et dans l'Ordre National du Mérite
portant nomination de doyen de la faculté des lettres,
langues et arts à l'université de Lomé
langues et arts à l'université de Lomé
portant réglementation du marquage fiscal
sécurisé obligatoire
sécurisé obligatoire