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Portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du
Mono et dans l'Ordre National du Mérite
Mono et dans l'Ordre National du Mérite
portant nomination de doyen de la faculté des lettres,
langues et arts à l'université de Lomé
langues et arts à l'université de Lomé
portant réglementation du marquage fiscal
sécurisé obligatoire
sécurisé obligatoire
portant
nomination d'un directeur général des Mines
et de la géologie
nomination d'un directeur général des Mines
et de la géologie
portant
création, organisation et fonctionnement du Conseil
National de Suivi de la Décentralisation (CNSD)
création, organisation et fonctionnement du Conseil
National de Suivi de la Décentralisation (CNSD)
portant nomination
du président de la Haute Autorité de prévention
et de lutte contre la corruption et les infractions
assimilées
du président de la Haute Autorité de prévention
et de lutte contre la corruption et les infractions
assimilées
portant nomination
des membres de la Commission de réflexion
sur les réformes politiques, institutionnelles et
constitutionnelles au Togo
des membres de la Commission de réflexion
sur les réformes politiques, institutionnelles et
constitutionnelles au Togo