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portant nomination du directeur de l'Institut National
de la Jeunesse et des Sports (INJS) de l'université
de Lomé
de la Jeunesse et des Sports (INJS) de l'université
de Lomé
portant création etmodalités de gestion du
fonds spécial pour l'indemnisation des victimes
des violences politiques de 1958 à 2005, recensées
par la Commission Vérité-Justice et Réconciliation
(CVJR)
fonds spécial pour l'indemnisation des victimes
des violences politiques de 1958 à 2005, recensées
par la Commission Vérité-Justice et Réconciliation
(CVJR)
portant publication de l'Accord relatif aux mesures
du ressort de l'Etat du port visant à prévenir,
contrecarrer et éliminer la pêche illicite,
non déclarée et non réglementée (INN), signé à Rome
le 22 novembre 2009
du ressort de l'Etat du port visant à prévenir,
contrecarrer et éliminer la pêche illicite,
non déclarée et non réglementée (INN), signé à Rome
le 22 novembre 2009
portant publication du traité révisé de la Communauté
des Etats Sahélo,.Sahariens (CEN-SAD), adopté
à N'djaména le 16 Février 2013
des Etats Sahélo,.Sahariens (CEN-SAD), adopté
à N'djaména le 16 Février 2013
portant publication du traité révisé de la Communauté
des Etats Sahélo,.Sahariens (CEN-SAD), adopté
à N'djaména le 16 Février 2013
des Etats Sahélo,.Sahariens (CEN-SAD), adopté
à N'djaména le 16 Février 2013
portant publication de la convention pour
l'unification de certaines règles relatives au transport
aérien international, adoptée à Montréal au Canada,
le 28 mai 1999
l'unification de certaines règles relatives au transport
aérien international, adoptée à Montréal au Canada,
le 28 mai 1999
portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République togolaise
près les Etats-Unis d'Amérique
et plénipotentiaire de la République togolaise
près les Etats-Unis d'Amérique
portant publication du protocole relatif à la Banque
africaine d'investissement et ses statuts, adoptés à
Addis-Abeba le 04 février 2009
africaine d'investissement et ses statuts, adoptés à
Addis-Abeba le 04 février 2009
portant nomination
du commissaire général par intérim de l'Office
Togolais des Recettes (OTR)
du commissaire général par intérim de l'Office
Togolais des Recettes (OTR)