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Accordant le cautionnement de la République togolaise à la société d'économie mixte des ciments de l'Afrique de l'Ouest pour un emprunt contracté auprès de la Banque européenne d'Investissement
Portant création du centre d'information et d'orientation scolaires, universitaires et professionnels à Kpalimé
Ordonnant la publication de l'accord international de 1976 sur le café signé au siège des Nations Unies à New-York le 25 mars 1976
Portant attribution et organisation du ministère de l'économie et des Finances
Portant réorganisation des inspections forestières de la Kara et des Savanes
Portant organisation de l'État-Major particulier du président de la République
Fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non-Gouvernementales (ONG) et le Gouvernement.
Portant création de la faculté des sciences et techniques (FST) de l'Université de Kara (UK),
approuvant et autorisant la modification de la convention de concession de l'activité de manutention de conteneurs au port Autonome de lomé accordée par l'Etat à la Société d'exploitation de Manutentions maritimes (S.E.2M- TOGO) aux fins de conception de financement de construction , d'exploitation de gestion et de maintenance d'un troisème quai pour les navires porte conteneurs ainsi que l'extention et la modernisation du terminal à conteneurs au port autonome de Lomé et de refonte de ladite convention
