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portant
nomination d'un directeur général des Mines
et de la géologie
nomination d'un directeur général des Mines
et de la géologie
portant
création, organisation et fonctionnement du Conseil
National de Suivi de la Décentralisation (CNSD)
création, organisation et fonctionnement du Conseil
National de Suivi de la Décentralisation (CNSD)
portant nomination
du président de la Haute Autorité de prévention
et de lutte contre la corruption et les infractions
assimilées
du président de la Haute Autorité de prévention
et de lutte contre la corruption et les infractions
assimilées
portant nomination
des membres de la Commission de réflexion
sur les réformes politiques, institutionnelles et
constitutionnelles au Togo
des membres de la Commission de réflexion
sur les réformes politiques, institutionnelles et
constitutionnelles au Togo
portant nomination des membres de la Haute Autorité
de prévention et de lutte contre la corruption et
les infractions assimilées
de prévention et de lutte contre la corruption et
les infractions assimilées
portant
création des comités ad hoc de supervision,
d'organisation, de mobilisation, de gestion des
fonds et d'audit pour la CAN 2017
création des comités ad hoc de supervision,
d'organisation, de mobilisation, de gestion des
fonds et d'audit pour la CAN 2017
portant
nomination d'un ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République togolaise près
la République Fédérale du Nigéria
nomination d'un ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République togolaise près
la République Fédérale du Nigéria
portant
publication du deuxième protocole facultatif se
rapportant au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques visant à abolir la peine
de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989
publication du deuxième protocole facultatif se
rapportant au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques visant à abolir la peine
de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989