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fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du territoire pour 1944
complétant l'arrêté n° 413 du 19 septembre 1935 portant reclassement des marchés dans le Territoire du Togo.
promulguant au Togo le décret du 19juillet 1937 portant publication et mise en application, à titre provisoire de l'accord franco- allemand sur les échanges commerciaux, signé à paris le 10 juillet 1937 .
créant de nouvelles rubriques au budgt local exercice 1937 -( section extraordinaire).
portant modification de l'article 7 de l'arrêté du 22 octobre 1929 sur réglementation de l'alcool.
promulguant au Togo le décret du 30 juin 1937 portant publication et mise en application, à titre provisoire, d'un arrangement conclu par échange de lettres le 19 juin 1937, portant renouvellement et modification du <<modus vivendi>> commercial franco-italien du 11 août 1936
autorisant un versement au compte fonds de renouvellement du service C.F.T.