promulguant au Togo le décret du 11 Mars 1924 approuvant le budget local et le budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Vendredi, 25 avril 1924
Numéro JO : 44
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 157