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Arrêté 37 23/01/1929

promulguant au Togo le décret du 10 décembre 1928 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et aux budgets annexes de la santé publique et de l'exploitation du chemin de fer et du wharf et autorisant un prélèvement sur la caissede réserve au territoire (exercice 1928)

Date de signature : Mercredi, 23 janvier 1929
Numéro JO : 126
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 100
Fichier :