portant nomination du Directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 31 mars 2017
Numéro JO : N°12
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 21
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 5 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086/PR. du 1eraoût 2016 et le décret n° 2016-087/PR du 2 août 2016 ;