portant nomination du directeur général de l'Agence Nationale d'Appui au Développement à la Base (ANADEB)
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 31 mars 2017
Numéro JO : N°12
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 20
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2011-017/PR du 19 janvier 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Appui au Développement à la Base (ANADEB) ;
- Vu le décret n° 2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;