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Actes du Gouvernement

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PORTANT
RECONNAISSANCE DE LA DESIGNATION PAR VOIE
COUTUMIERE DU CHEF DE CANTON DE KPESSI

portant nomination du coordonnateur par intérim du
PAPV

portant nomination des membres du comite
national d'hydrographie, d'océanographie et de la
cartographie marine

PORTANT
RECONNAISSANCE DE LA DESIGNATION PAR VOIE
COUTUMIERE DU CHEF DE CANTON DE DANYI
ATIGBA–EVITA

PORTANT RECONNAISSANCE DE LA DESIGNATION PAR VOIE
COUTUMIERE DU CHEF DE CANTON DE KOVIE

portant nomination

PORTANT NOMINATION

portant nomination

PORTANT
CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE TOGOLAISE
D’ELECTRIFICATION RURALE ET DES ENERGIES
RENOUVELABLES (AT2ER)

PORTANT
REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE
DES MATIERES APPARTENANT A L’ETAT ET AUX
AUTRES ORGANISMES PUBLICS

Portant nomination