Résultat de votre recherche : 10646 résultat(s) trouvé(s).
modifiant la réglémentation minière dans les colonies et territoires relevant du Haut - Commissariat de l'Afrique française
prescrivant la déclaration des bijoux d'or non revêtus d'un poinçon de garantie destinés à être exportés
fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du décembre 1935.
promulguantau Togo l'Arrêté interministériel du 6 novembre 1939 relatif aux déclaration aux offices coloniaux des changes des avoirs à l'etranger par les personnes physiques de nationalités française et par les personnes morales française et étrangères.
sur le régime de la conservation, l'utilisation, la cession et le transport des combustibles liquides et huiles de graissage, pour moteur en cas de mobilisation
modifiant l'arrêté n°107 du 16 février 1937 portant création du cours supérieur d'enseignement
réglémentant à nouveau la circulation, la détention, l'utilisation et la mise en vente des combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs
modifiant l'arrêté n°503BM du 8/9/1942 portant réorganisation de la garde indigène du togo