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Décret 60-103 23/11/1960

Portant modification du décret n° 59-187 du 3 décembre 1959 réglementant les conditions de stabilisation des prix, de commercialisation et d'exportation du café,

Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mercredi, 23 novembre 1960
Numéro JO : 138
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 845
Fichier :