Relatif aux délais de la révision annuelle des listes électorales des circonscriptions et des communes du Togo pour l'année 1961,
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Mardi, 8 novembre 1960
Numéro JO : 137
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 828