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prorogeant le délai prévu au décret du 25 juin 1942, pour l'attribution de la prime à la première naissance et étendant, à titre temporaire, le bénéfice de l'indemnité de saliare unique aux jeunes ménages sans enfants
portant réorganisation de la direction générale des travaux publics de l'A.O.F et du Togo
ordonnant le recensement des cantons de Davié-Assomé, Dalavé et du village indépendant de havé (Subdivision de Tsévié-Cercle de Lomé)
modifiant le taux des indemnités pour travaux extra-légaux effectués par les agents des douanes prévus par l' arreté n° 417 du 19 septembre 1935
organisant la direction de l'enseignement technique et de l'apprentissage de l'Afrique occidentale française et du Togo
modifiant l'arrêté n°717 du 23 décembre 1938 relatif à l'exécution de l'arrangement de l'Unuon Postale concernant les mandats -poste.
fixant le prix de cession des flans d'argent destinés à la commercialisation des récoltes
règlementant la répartition des amendes pour infraction aux règlements fiscaux