Vous êtes ici

Arrêté 9/MTP/TP/SA 21/09/1960

Abrogeant l'arrêté n° 18/MTP/TP du 26 juin 1959, et fixant à nouveau la composition des plaques d'immatriculation des véhicules appartenant au personnel diplomatique, ou au personnel consulaire au Togo,

Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Mercredi, 21 septembre 1960
Numéro JO : 134
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 722
Fichier :