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portant modifications aux status des Sociétés Indigènes de Prévoyance de Tsévié et de Klouto
portant modification au taux de la prime de voyage allouée aux agents du cadre indigene des canotiers et piroguiers en service au wharf de lomé
modifiant le taux des indemnités pour travaux extra-légaux effectués par les agents des douanes
fixant les gratifications attribuées au personnel du service du chemin de fer ,afférentes à l' année 1937
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 2 décembre 1938 adaptant aux colonies , pays de protectorat et terrritoires sous mandat relevant du ministère des colonies le tarif des frais de contôle des aéronefs prévus au décret du 30 octobre 1937, pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité
promulguant au Togo le décret du 7 janvier 1939 rendant applicables aux colonies, exception faite des Antilles et de la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du ministère descolonies, deux lois du 10 mars 1938 relatives aux prohibitions du mariage et aux actes de l'état civil à l'étranger.
fixant la date des elections des membres des conseils de notables du Togo et déterminant la composition de chaque conseil
promulguant au Togo des arrêtés ministériels du 20 janvier 1939 relatifs à l'organisation administrative d'un service général autonome de prophylaxie et de traitement de la maladie du sommeil en Afrique occidnettale française et au Togo et nomination du chef de ce service