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instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la loi sur la croissance et
les opportunités d’affaires en Afrique (AGOA)
abrogeant le décret n° 2016-184/PR du 28 décembre 2016 instituant un système de visa pour
l’exportation des vêtements et textiles aux
Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités d’affaires en Afrique (AGOA)
abrogeant le décret n°2008-102/PR du 29 juillet 2008
portant nomination du secrétaire général
du ministère de l’Economie et des Finances
fixant les indemnités de fonctions
des Secrétaires de Chefs de Canton
de la République Togolaise pour l’exercice 2017
portant création, attributions, organisation et
fonctionnement du comité de concertation entre l’Etat et le secteur privé
portant approbation du document de la politique agricole nationale pour la période 2016-2030
fixant les attributions du ministre et portant
organisation et fonctionnement du ministère de la Défense et des Anciens Combattants
relatif aux modalités d’application de la loi n° 2016-
006 du 30 mars 2016 portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques
006 du 30 mars 2016 portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques
portant publication de la convention sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre
le SIDA, la tuberculose et le paludisme, signée le 27
janvier 2016 à Lomé
le SIDA, la tuberculose et le paludisme, signée le 27
janvier 2016 à Lomé