fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de la Défense et des Anciens Combattants
Domaine du texte : organisation et fonctionnement du ministère de la Défense et des Anciens Combattants
Date de signature : Mercredi, 28 décembre 2016
Numéro JO : N°25TER
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ,
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086/PR du 1er août 2016 et le décret n° 2016-087/PR du 02 août 2016 ;