Résultat de votre recherche : 10643 résultat(s) trouvé(s).
modifiant le décret n° 2014-119/PR du 19 mai 2014
déterminant la forme des statuts et le capital social
pour les sociétés à responsabilité limitée
portant nomination d’un directeur général par intérim à la direction générale de l’urbanisme, du développement municipal, de l’habitat et du patrimoine immobilier
portant création, attributions et fonctionnement de
la Cellule Présidentielle d’Exécution et de Suivi des
Projets Prioritaires (CPESPP)
fixant le ressort territorial et chef-lieu des communes des Régions Maritime et des Savanes
fixant le ressort territorial et chef-lieu des communes des régions des plateaux, centrale et de la Kara
portant désignation d’un membre de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
portant organisation et fonctionnement de la Fédération Togolaise des Sports Scolaire et Universitaire (FETOSSU)
fixant le ressort territorial et chef-lieu des communes des Régions Maritime et des Savanes