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portant publication de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le
19 septembre 2016 à New York
19 septembre 2016 à New York
portant publication du protocole à la convention de l’Organisationde l’Unité Africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba en Ethiopie le 8 juillet 2004
portant attributions, composition, organisation
et fonctionnement de la commission d’affectation des terres dans le cadre des projets de classement
et fonctionnement de la commission d’affectation des terres dans le cadre des projets de classement
portant nomination d’un coordonnateur
du programme d’appui aux populations vulnérables
du programme d’appui aux populations vulnérables
relatif aux modalités d’application de la loi portant statut de l’artiste
fixant les conditions d’importation des instruments de mesurage soumis au contrôle métrologique légal
portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil National de la Métrologie Légale (CNML)
fixant les conditions d’agrément des organismes chargés d’exécuter des opérations de contrôle métrologique légal de certaines catégories d’instruments de mesurage
fixant les conditions et les modalités de contrôle métrologique légal au Togo