portant nomination
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Jeudi, 10 août 2017
Numéro JO : N°23 TER
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 1
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2009-221 /PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République et le texte qui l’a modifé ;