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rapportant les dispositions de l'arrêté n°215 du 14 avril 1927 et déterminant les conditions d'exportation du Togo des animaux de boucherie
portant modification de l'arreté n° 187 du 1er avril 1927, sur le domaine privé du territoire
modifiant l'arreté du 29 juin 1929 fixant le tableau des suppléments de fonctions
modifiant l'article 41 de l'arrêté du 1er juin 1938 portant réorganisation de la chambre de commerce
rapportant l'arrêté du 24 novembre1927 fermant la frontière du Togo aux provenances du cercle de Grand-Popo
créant au cadre supérieur de l'Enseignement dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
modifiant le stock de sécuritédu muzout et autorisant en décembre 1940 la vente, à titre exceptionnnel,d'une quantité supplémentaire de 9tonnes