promulguant au Togo le decret n°54-1020 du 14 octobre1954 relatif au regime douanier des territoires d' outre - mer
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Vendredi, 22 octobre 1954
Numéro JO : 834
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 914