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promulguant au Togo le décret du 26 janvier 1928 portant modification de l'article 242 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
portant rattachement de la section des travaux publics de lomé au bureau technique des études
interdisant au togo l'introduction, de la circulation et la mise en vente de journaux
portant interdiction du journal le travailleur international transports édité à paris enlangue arabe
rapportant les dispositions de l'arrêté n°215 du 14 avril 1927 et déterminant les conditions d'exportation du Togo des animaux de boucherie
portant modification de l'arreté n° 187 du 1er avril 1927, sur le domaine privé du territoire
modifiant l'arreté du 29 juin 1929 fixant le tableau des suppléments de fonctions
modifiant l'article 41 de l'arrêté du 1er juin 1938 portant réorganisation de la chambre de commerce