portant autorisation de la Fondation dénommée « FONDATION SAINT PAUL»
Domaine du texte : « FONDATION SAINT PAUL»
Date de signature : Jeudi, 15 juin 2017
Numéro JO : N°25 TER
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 38
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre1992 ;
- Vu le Décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le Décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
- Vu le Décret n°2015-041/PR du 28 Juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
- Vu la demande d’autorisation, en date du 30 décembre 2016 introduite par Madame MENSAH Abra Sena Sabine, Présidente de ladite Fondation ;