fixant le ressort territorial et chef-lieu des communes des Régions Maritime et des Savanes
Domaine du texte : Résort territorial et chefs lieu de commune des région de la savane et maritime
Date de signature : Mercredi, 15 novembre 2017
Numéro JO : 63e Année N°1
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 3
Visas sans lien :
- Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales,
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
- Vu la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales ;
- Vu la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création de communes ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret. n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 posant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
- Le conseil des ministres entendu ;